Le président français Emmanuel Macron a convoqué jeudi un conseil des ministres, afin d’utiliser le 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites, a rapporté la chaîne d’information française BFMTV.
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française prévoit que “le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent”. Fin
Xinhua
