Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Rentrée 2021-2022 effective à la Cour de justice de l’UEMOA

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La cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour de justice de l’UEMOA s’est déroulée ce 27 octobre 2021. Présidé par Mme Victoria OUEDRAOGO KIBORA, Ministre de la Justice du Burkina Faso, représentant de Roch Marc Christian KABORE, président du Faso, elle s’est déroulée en présence du président de la Commission de l’UEMOA, des Chefs des Hautes juridictions du Burkina ainsi que de plusieurs membres d’Organes de l’Union sur le thème « Le Juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA ».


Le juge Euloge AKPO dans son intervention, a souligné que « L’UEMOA n’est pas créée par mimétisme, mais par nécessité. C’est pour renforcer leur capacité à participer au commerce mondial et pour échapper conséquemment à une marginalisation par rapport au reste du monde que des Etats de l’Afrique de l’Ouest se sont regroupés dans cette organisation d’intégration économique »

C’est pourquoi selon lui, pour une bonne intégration, « les Organes de l’UEMOA adoptent de nombreux actes communautaires au nombre desquels figurent les directives adoptées par le Conseil des Ministres et qui sont d’une utilité importante pour l’enracinement de l’intégration économique. Mais malheureusement, dans la plupart des Etats de l’UEMOA, les cadres chargés de la gestion des affaires publiques semblent ne pas avoir encore cette perception de l’utilité des directives. Ils profitent du fait que les directives ne peuvent s’appliquer, au plan national, qu’à la suite de leur transposition dans les législations internes, pour traîner les pieds dans l’internalisation de leur contenu. Cela met à mal le respect des obligations communautaires par les Etats… ».


Pour Daniel Amagouin TESSOUGUE, Président de la Cour de Justice de l’UEMOA le thème de cette rentrée « est fort à propos, tant il est vrai, que dans toutes les parties du monde, des collaborations régionales se sont mises en place et viennent renforcer les effets de la mondialisation tout en jouant un rôle important d’amortisseur ou en proposant une alternative à la mondialisation à travers une régulation régionale ».
Il relève de même que « Sur ce chantier de la construction et de la consolidation de la paix, le droit aura toute sa place. L’Etat de droit auquel il faut croire, ne devra pas être une fiction. Si la justice triomphe, la paix viendra et s’imposera, et le développement pourra se faire, sans acrimonie. Le règne du droit, doit être un socle pour notre communauté ».

Le Président Daniel Amagouin TESSOUGUE et l’ensemble des membres de la Cour de Justice ont ensuite rendu un vibrant hommage au défunt Juge Augusto MENDES, disparu le 08 juillet dernier en présence de sa famille avant de déclarer la rentrée judiciaire 2021-2022 ouverte.

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Le Nouveau Reporter
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