Dans un communiqué en date du 15 janvier 2021, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), établit le constat selon lequel « certaines personnes mal intentionnées utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés notamment le quitus social… et met en garde ces personnes ».
En effet, le quitus social est un document délivré par la CNSS aux employeurs présentant une situation de cotisation régulière dans ses livres afin d’accomplir des formalités administratives. « Aux différents partenaires sociaux, seul l’original dudit document, signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi. Les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales », rappelle dans le communiqué, Ingrid Awade, DG de la CNSS.
Les demandes de quitus social et leur traitement étant totalement dématérialisés, les dispositions sont prises pour traiter avec diligence et dans les meilleurs délais en moins de 48 h toute demande.
Comme le souligne “leconomistedutogo.com” , le régime togolais de sécurité sociale comporte 3 branches, notamment les prestations familiales, les pensions (invalidité, vieillesse, décès-survivants), et les accidents du travail-maladies professionnelles.
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