Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

T-money : Togocel reçoit une nouvelle mise en demeure pour dysfonctionnements graves et continus

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L’ Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a de nouveau mis en demeure la société Togo Cellulaire « pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money ». Dans un communiqué qui date du 8 décembre, l’Arcep a pris de nouvelles dispositions contre la société Togo Cellulaire.

La décision comporte 3 articles.

L’Article 1er indique que « Togo Cellulaire est mis en demeure de se conformer, dans un délai de huit (8) jours aux obligations imposées par son cahier des charges en matière de disponibilité permanente et de continuité des services T-Money, en l’occurrence de résoudre définitivement les dysfonctionnements constatés sur les services T-Money, notamment au niveau de l’accès, des services et aussi de la notification ».

Le deuxième article précise que la société doit se conformer, dans un délai de quarante-huit (48) heures, à son obligation d’information vis-à-vis des utilisateurs sur la survenue des dysfonctionnements sur les services T-Money, leur nature et le délai dans lequel ceux-ci seront encore subis.

« Togo Cellulaire est mis en demeure de fournir, dans un délai de huit (8) jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité de régulation mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai dans lequel ceux-ci seront encore subis » stipule l’article 3 du communiqué.

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Le Nouveau Reporter
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