L’Assemblée nationale togolaise a tenu ce mardi 28 février, une session extraordinaire. Il s’est agi au cours de la rencontre présidée par Mme Yawa Tsegan, présidente de l’institution, de renforcer l’arsenal juridique du Togo contre la prolifération des armes chimiques. Ce projet de loi adopté à l’unanimité par les parlementaires, engage les Etats parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif.
Le traité de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques a été adopté le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997. Le Togo a ratifié cette convention à travers la loi n°96-006 du 12 juin 1996 en vue de renforcer sa politique nationale contre l’utilisation, la prolifération de ces armes chimiques ainsi que leur destruction.
En adoptant le présent projet de loi, le Togo prohibe le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et encourager leur destruction.
En effet, il convient d’évoquer des sanctions pénales fort dissuasives en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques.
Le ministre, Moustafa Mijiyawa a salué l’engagement dont a fait preuve la représentation nationale en adoptant cette loi sur les armes chimiques, une question pertinente et très sensible. Pour le ministre, cet instrument juridique vient à point nommé renforcer l’arsenal législatif et doter l’ANIAC de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
Pour Mme Tsègan, le secteur de la chimie ne cesse de connaître un très grand développement. «Avec l’adoption de ce texte, l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction seront désormais réglementés », a-t-elle indiqué.
Il faut noter que la Convention sur les armes chimiques se compose d’un préambule, de 24 articles et de trois annexes: annexe sur les produits chimiques, annexe sur la vérification et annexe sur la confidentialité. 52 pays africains sur 54 sont des Etats parties à ladite Convention.
