C’est Kpalimé que les différentes parties prenantes à la relecture et à l’harmonisation des différents lois et textes sur la protection du patrimoine culturel ont choisi, en vue d’une nouvelle orientation au secteur, depuis le jeudi 03 septembre, a rapporté l’Agence Savoir News.
Organisée par le ministère de la Culture, du tourisme et des loisirs, en partenariat avec le Centre du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies, la Science et la Culture (Unesco), cette table ronde vise à créer un cadre plus attractif au secteur.
Au moment où le Togo prenait la loi de novembre 1990 sur la protection du patrimoine culturel national, qui crée le cadre juridique de protection du patrimoine, il n’avait ratifié que la convention de 1972 de l’Unesco relative à la protection du patrimoine culturel et naturel.
La notion de patrimoine ayant évolué, plusieurs types de patrimoines sont apparus, notamment, le patrimoine subaquatique encadré par la convention de 2001 de l’Unesco, le patrimoine culturel immatériel encadré par la convention de 2003 de l’Unesco et la convention sur la protection des diversités culturelles de 2005.
Entre temps, le Togo a ratifié l’ensemble de ces conventions ainsi que la convention de 1970 sur le trafic illicite des biens culturels et celle de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés.
Cet arsenal juridique international ayant pris corps dans l’ordonnancement juridique national, il va falloir que la loi de 1990, qui ne prend que l’aspect tangible du patrimoine culturel, soit étendue à tous les autres types de patrimoine, d’où la nécessité que cette loi de 1990 soit revisitée ainsi que l’ensemble des textes qui l’appliquent, rapporte la source.
Pendant deux jours, les participants ont travaillé en commissions sur les documents d’avant-projets de modification de la loi de novembre 1990 et le décret portant organisation et fonctionnement du Comité national du patrimoine culturel.
Ce qui aboutira à la validation des avant-projets de la nouvelle loi portant sur la protection du patrimoine culturel national et les décrets d’application ainsi que les autres textes nécessaires pour la mise en œuvre d’un nouveau système de protection plus adapté du patrimoine culturel national.
Ce qui permettra au ministère de la Culture du Tourisme et des Loisirs de disposer désormais d’un avant-projet de nouveau texte validé, qu’il portera au niveau du gouvernement et devant le parlement afin d’avoir dans les meilleurs délais, de nouveaux textes, qui assurent une meilleure protection, une meilleure sauvegarde, une meilleure conservation et une meilleure valorisation du patrimoine au bénéfice des communautés à la base.
Dans son intervention, N’Daam Gnazou (Directeur de cabinet du ministère de la culture, du tourisme et des loisirs) a invité les participants à apporter leurs contributions pour qu’à la fin, les textes validés assurent le respect et la promotion des biens culturels au profit de la communauté nationale et internationale.
Pour Nugbolo Kodjo (membre du comité de pilotage et administrateur culturel au ministère de la Culture), il y a des infractions qui portent sur la destruction des biens, la spoliation des différentes communautés et autres, qui aujourd’hui sont encadrés par le nouveau code pénal togolais.
« Raison pour laquelle, il est très important que la loi soit revisitée pour être mise en forme, en norme et mise à niveau avec les différents systèmes de protection », a-t-il souligné.
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