« En voulant combattre l’expansion de la pandémie de Covid-19, en procédant comme il l’a fait (ciblant les préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé), le gouvernement crée en réalité une discrimination et défavorise les citoyens par rapport à ceux des autres préfectures », a répondu la Cour constitutionnelle togolaise au projet d’ordonnance relative à la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19, pour accéder aux bâtiments administratifs. En analysant avec hauteur les raisons avancées par la Cour, on voit que loin de léser le gouvernement, la Cour constitutionnelle tend une meilleure perche au gouvernement.
Primo, la Cour constitutionnelle n’a pas indiqué que la mesure était mauvaise. Bien au contraire, elle estime qu’on ne doit pas la limiter à une préfecture donnée. Au risque de rompre le principe d’égalité devant la loi. C’est aussi le signe d’une vitalité démocratique. Et comme toujours, avec cette crise, gouverner devient plus complexe et fait appel à plus d’humilité. C’est une manière de travailler mieux.
Secondo, dans la gestion de cette pandémie, le gouvernement s’est toujours montré attaché au respect êtes textes de loi. Qu’aurait-on dit si le gouvernement n’avait pas saisi la Cour constitutionnelle ?
Tertio, la vitalité de la démocratie togolaise, après avoir été démontrée à l’Assemblée nationale, se confirme devant la Cour constitutionnelle qui émet un avis défavorable qui permet au gouvernement d’étendre cette mesure à l’ensemble du territoire. C’est une manière pour le juge de montrer au gouvernement la voie à suivre pour régulariser la situation. En effet, il revient au gouvernement de proposer un nouveau texte pour encadrer cette mesure qui a permis de booster le taux de vaccination.
In fine, Aboudou Assouma et ses collègues ont rendu un avis qui conforte le gouvernement. La pertinence de la mesure n’est pas remise en cause. L’essentiel est de préserver le fondamental qu’est le respect des textes et la protection des togolais.
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