Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo / Charte des partis politiques: l’obligation de tenir un congrès dans les brefs délais

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Certains partis du Landerneau politique togolais l’ont compris et se pressent déjà. La charte des partis politiques de la République togolaise, votée en 2022 est très formelle. Tous les partis politiques du Togo qui n’ont pas fait de congrès au cours des cinq dernières années ont encore deux semaines ou 15 jours pour se conformer à la loi, rapporte “référence.tg.”

En effet le site d’information basé au Togo relève que la loi N°2022-008 du 30 mai 2022 modifiant la loi 91-04 du 12 avril 1991 dispose en son article 27-1 (nouveau) : « Les partis politiques existant avant l’adoption de la présente loi, disposent d’un délai d’un an, à compter de la date de publication au Journal Officiel de la République Togolaise (JORT) de la présente loi pour se conformer aux nouvelles dispositions. Les pièces justificatives sont communiquées au Ministre chargé de l’administration territoriale contre décharge ».

En outre la charte insiste sur le congrès dans le délai. L’article 21-1 dispose : « Les partis politiques ont l’obligation de disposer d’un siège physique et d’une adresse y relative ».

Le site précise que l’article 21-2 est très précis : « Chaque parti politique a l’obligation de tenir au moins un congrès tous les cinq (5) ans. Le Ministre chargé de l’administration territoriale est saisi officiellement de la tenue du congrès ».

Ce qui est donc clair que les partis politiques ont l’obligation de tenir un congrès et non un conseil ou une réunion de Bureau Directeur ou autre chose pour être en conformité avec les dispositions de la nouvelle charte des partis politiques.

Si les partis politiques surtout de l’opposition suivaient l’exemple du PSR, le Pacte Socialiste pour le Renouveau, le parti de l’ancien candidat à la présidentielle de 2020 : Pr WOLOU Komi ?

En effet, le PSR a fait un congrès en bonne et due forme.

Le congrès du PSR a reconduit le Pr WOLOU Komi, c’était les 12 et 13 mai 2023. Les militants du PSR ont décidé de reconduire le Pr WOLOU Komi à la tête du PSR pour les trois prochaines années.

Le PSR a réaffirmé qu’il est de l’opposition démocratique et constructive et il entend continuer à œuvrer en synergie avec toutes les forces politiques et la société civile pour une alternance politique réussi au sommet du Togo.

« Perspectives pour un Togo prospère pour tous » tel est le thème du congrès du PSR.

Les autres partis politiques devraient emboiter les pas au PSR et faire leur congrès dans au plus 15 jours.

Le Nouveau Reporter
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