Le conseil des ministres de ce 4 mai 2022, a examiné en première lecture le projet de décret portant code des marchés publics.
Le présent texte « fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services », explique le gouvernement.
S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système des marchés publics et délégations de service public du Togo, ce projet de décret vient « renforcer le cadre juridique existant en prévoyant des dispositions innovantes permettant la réalisation rapide des divers projets engagés par les autorités contractantes en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025 L’étude sera poursuivie lors d’une prochaine réunion du conseil des ministres », précise le communiqué du conseil.
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