Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo/Eau : désormais, nul ne mènera l’activité de foreur sans carte professionnelle

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L’activité de foreur ne pourra plus s’exercer désormais au Togo sans la carte professionnelle. Par arrêté N° 007 /2021/ MEHV/CAB/SG/DRE, pris le 5 mai dernier, Bolidja Tiem, le ministre de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, a pris un certain nombre de mesures, au nombre desquelles, l’obligation de détention d’une carte professionnelle, préalable à l’exercice de l’activité de foreur.

Conformément au Code de l’eau pour l’activité de forage d’eau, « l’exercice de l’activité de foreur n’est autorisé qu’après obtention d’une carte professionnelle délivrée par le ministère chargé de l’eau selon la catégorie de l’entreprise et ce, après avis de la commission concernée par l’octroi de la carte. La durée de validité de la carte professionnelle est fixée à deux ans renouvelables », rappelle à l’article 3 dudit arrêté, le ministre Bolidja Tiem.

La délivrance de ladite carte, étant conditionnée une étude préalable de dossier en fonction des catégories de l’entrepreneur foreur, elle est « subordonnée au payement d’une redevance fixée par arrêté interministériel du ministre en charge de l’eau et des finances… Tout entrepreneur de forage d’eau doit informer par écrit, l’administration, de la date du commencement et de la fin de tous travaux de forages qu’il exécute », a indiqué le ministre.

Les entrepreneurs de forage en exercice en ont un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles dispositions, alors que les foreur ont un délai de 20 jours.

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Le Nouveau Reporter
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