Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo/Gestion du Fonds Covid19: la plainte des OSC classée sans suite

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Tout semble à dire que l’affaire de la gestion du Fonds de solidarité et de riposte contre la Covid19 au Togo est classée, même si les Organisations de la société civile (OSC) insistent pour des éclaircissements de la gestion du Fonds.

L’affaire qui avait fait grand bruit appartient à priori désormais à l’histoire. La plainte des OSC portée contre X, le 23 mars dernier est classée sans suite et non instruite, après leur interdiction de rassemblement le1er avril dernier par le Préfet du Golfe.

L’information a été portée le 6 avril dernier à la connaissance des OSC, à travers un courrier réponse (N°2496/PR/2023) adressé par le Procureur de la République au Président de l’association Veille Economique, Dodji Nettey Koumou.

Les plaignants ne justifient d’aucune qualité à agir, selon le procureur de la République, Mawama Talaka.

« J’accuse bonne réception de votre courrier référencé en objet suivant lequel vous déclarez déposer plainte contre inconnu et vous constituez partie civile par la même occasion. En application de l’article 32 du code de procédure pénale, je m’oblige à vous aviser que ladite plainte ne peut recevoir de suite, au motif que vous ne justifiez d’aucune qualité à agir », a indiqué Talaka Mawama.

Selon le procureur de la République, après l’examen de la plainte, il n’en ressort nullement que du fait des faits allégués, l’association en question a subi un préjudice dûment caractérisé, de nature à lui conférer la qualité de ‘’partie lésée’’.

« Au regard de ce que ci- dessus, le ministère public a pris la décision de classer sans suite votre plainte, pour défaut de qualité à agir », a fait comprendre Talaka Mawama au premier responsable des plaignants, Dodji Nettey Koumou.

Dans la plainte en question, les OSC ont identifié une douzaine de griefs, caractérisant les faits révélés dans le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid19.

Pour ces organisations, il y a eu un double abus de confiance, des transactions financières frauduleusement exécutées, la violation des dispositions du code procédure des passations des marchés publics, l’association de malfaiteurs par l’exécution d’opérations de commerce international.

Il faut rappeler que les OSC ont annoncé à nouveau un meeting le 15 avril prochain.

Le Nouveau Reporter
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