Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : interdiction d’occupations des abords des écoles publiques

Date:

Par un arrêté interministériel pris le jeudi 22 décembre 2022, le gouvernement togolais interdit formellement l’occupation des abords immédiats des écoles, établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics.

Les occupants de ces espaces sont donc priés de les  libérer. Passé un délai de trois mois, les récalcitrants seront expulsés avec des charges qui seront à leurs dépens.

Selon l’arrêté, l’abord immédiat des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics est la limite du domaine de l’établissement scolaire et la voie publique. Ces mesures d’interdiction prises concernent notamment, les étalages de commerce, les débits de boissons, les kiosques de vente d’articles divers, les épiceries, les ateliers de métiers et toutes activités à titre privé.

” Tous les occupants des abords immédiats des établissements scolaires et centres de formation technique et professionnelle publics disposent d’un délai de trois (3) à compter de la signature du présent arrêté pour libérer ces espaces ” a indiqué l’arrêté.

“Passé ce délai, les occupants s’exposent à une procédure d’expulsion dont les charges restent à leurs dépens et sans préjudice des poursuites dont ils pourront faire l’objet, conformément aux textes en vigueur”, précise-t-il.

C’est un arrêté interministériel signé par Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat et Payadowa Boukpessi, ministre d’Etat, chargé de l’Administration territoriale de la décentralisation et du développement des territoires

Le Nouveau Reporter
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