Les audiences en Assises de l’année 2022 ont démarré ce lundi 17 octobre à Lomé. La cérémonie d’ouverture de l’unique session s’est déroulée à la cour d’appel de Lomé, sous l’égide du président de la juridiction, du Procureur général, des magistrats, avocats et jurés.
A peine ouvertes, ces assises enregistrent les premières sentences. Ainsi que celle condamnant le sieur DEGBE Koffi, condamné à la réclusion criminelle de 50 ans pour crime de vol aggravé.
Les faits:
Feu AGODA Alwatou Mawiyou, fonctionnaire de l’Etat, plus précisément agent de l’OTR était allé au service dans la journée du 25 avril 2022, à l’instar de tout agent consciencieux de son travail. Après s’être acquitté normalement de ses tâches, il rentrait à la maison à dos de sa motocyclette DF TG 9519 alors qu’il ne se doutait de rien, il vit en cours de route au lieudit Adéticopé, DEGBE Koffi surgir de son embuscade et se présenta devant lui, lui intima l’ordre de s’arrêter. La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l’accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l’effet du choc, la victime s’écroula et rendit l’âme le même jour des suites de ses blessures avant son admission au CHU Sylvanus Olympio. DEGBE s’empara alors de la motocyclette et prit la fuite pour se rendre dans son village à Gboto-Zévé (P/Yoto) avant d’y être appréhendé le 29 avril 2022.
Faits prévus et punis par les articles 411, 416-10 et 420 alinéa 2 du nouveau code pénal selon la cour.
Chaque année des audiences sont organisées pour juger les auteurs des crimes et leur fixer sur leur sort. C’est dans ce cadre prévu par le législateur que ces assises sont ouvertes avecplus de 60 dossiers inscrits au rôle. Diverses infractions notamment les homicides, les viols, assassinats, pédophilie, trafic de stupéfiants, incestes, interruption volontaire de grossesse, infanticide, traite de personne, détournement de deniers public, délaissement de personnes…, vont passer au jugement.
Ces assises interviennent dans le souci de réduire le taux de détention carcéral, entre autres engagements pris par le gouvernement togolais en matière des droits de l’homme au plan international.
Pour Amegboh Kokou Wottor, président de la Cour d’Appel “Les assises qui s’ouvrent aujourd’hui dans le cadre de l’application de Loi fondamentale du 14 octobre 1992, et suivant les articles 113 alinéa 2, 119 alinéa 1, du pouvoir judiciaire concernant les personnes privée de leur liberté. Le rôle de la justice étant essentiellement la prévention et la préservation de la paix sociale, nous avons le droit de protéger les citoyens togolais. Tout se fera dans le respect des droits des accusés et de la nécessaire sauvegarde de la société qui les accuse”.
Et pour Blaise Essolisam POYODI, Procureur de la République “Notre délicate mission au cours de ces audiences en est que Magistrats et jurés rendent justice en toute impartialité”.
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