La première session ordinaire de l’année législative 2024 du Togo s’est ouverte ce mardi 5 mars 2024 au siège du Parlement, sous la présidence de Yawa Djigbodi TSEGAN, présidente de l’Assemblée nationale et présence de plusieurs invités notamment des membres du gouvernement, des ambassadeurs, des représentants des institutions nationales et internationales.
Cette session ordinaire s’ouvre, alors que dans l’opinion, des bruits de certaines critiques se font entendre. Ces voix retorses arguent que les élections législatives prévues au 20 avril 2024 sont convoquées au-delà de la fin normale de la sixième législature. Pourtant, cette ouverture de session se tient conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution. Surtout, les députés étant tenus par le serment, sont appelés à rester disponibles et productifs jusqu’à la prise de fonction effective des députés de la prochaine législature, comme le consacre l’article 52 alinéa 11 de la constitution.
Donc, il ne fait l’ombre d’aucun doute, la session ouverte ce 05 mars 2024 va se poursuivre, et les députés ne vont pas chômer du tout avec les 21 projets et une proposition de loi, sur leur table.
Selon Mme TSEGAN, « ces projets et propositions de loi sont relatifs non seulement à la révision constitutionnelle et à la modernisation des institutions de la république, mais aussi à des domaines aussi variés que divers, tels que la fonction publique, l’environnement, l’urbanisme, les finances, les droits de l’homme, la justice, le foncier, les entreprises publiques ».
Au regard des tâches qui attendent les élus du peuple, Mme TSEGAN à lancer une invite aux députés à un engagement afin d’œuvrer sans relâche pour faciliter les travaux. Elle a, dans son intervention, encouragé le dialogue constructif et à veiller à ce que les prises de décision continuent de s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’ensemble de la population ».
Elle a relevé que les assemblées parlementaires se caractérisent précisément par des procédures rigoureuses et de multiples espaces de discussions. Elles apparaissent, sans grossir les traits, comme un laboratoire naturel, le lieu par excellence de délibération en société.
« Je voudrais saluer la maturité des différents groupes parlementaires qui privilégient en toutes circonstances les valeurs triomphantes de dialogue et de concorde », a fait savoir Mme TSEGAN.
« Nous devons résolument continuer la mission qui est la nôtre, conscients qu’elle concourt à la poursuite des actions d’un « Togo en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable ».
Rappel de bon aloi
La 6e législature issue des élections législatives du 20 décembre 2018 avait ouvert sa session de droit le 08 janvier 2019. Et conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 2 de la Constitution, les élections pour le renouvellement des députés devraient avoir lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés, le 31 Décembre 2023. Les élections législatives n’ayant pu tenir avant l’échéance échue, l’alinéa 11 de la Constitution entre alors en jeu.
La constitution leur permettant de se maintenir jusqu’à l’installation des nouveaux élus, l’Assemblée nationale continue donc de fonctionner ‘’ normalement’’ en vertu des textes en vigueur. Elle peut donc aisément ouvrir cette session (article 55 de la constitution).
« La situation est semblable à celle qu’a connue la 6è législature dont la fin de la mandature était en juillet 2018 alors que les élections législatives ont eu lieu le 20 décembre 2018. Conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur en cette période, le président de ladite institution avait donc procédé à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année le 02 octobre 2018 », rappellent des juristes chevronnés.
Il faut aussi noter qu’à l’Assemblée nationale, la législature désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandat. Une législature a une durée six ans, sauf dissolution avant la révision constitutionnelle de 2019.
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