Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : l’Assemblée nationale vient de procéder à l’adoption du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire

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L’Assemblée nationale togolaise a adopté, mardi 23 juin 2020, le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire. Cette adoption se justifie par les résultats encourageants enregistrés dans la mise en œuvre du Projet de développement communautaire et des filets sociaux (PDC plus) avec notamment l’instauration des cantines scolaires.

Le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale depuis juillet 2019. Il a été étudié par une commission spéciale composée de la commission de l’éducation et du développement socioculturel, de la commission des droits de l’homme et de la commission de la santé, de la population et l’action sociale. Ce projet va énormément contribuer à l’atteinte de l’objectif « faim zéro à l’école », et par ricochet l’ODD 2.

« Nous prenons ainsi ensemble le pari de faire de l’alimentation scolaire, un levier pour atteindre la « Faim Zéro à l’école », contribuant à l’atteinte de l’ODD 2 relatif à l’élimination de la faim et à la promotion de l’agriculture, un accélérateur de l’éducation de qualité pour tous et un catalyseur du développement local inclusif, comme l’ambitionne le PND », a déclaré Yawa Djigbodi Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi est composé de trente-sept (37 articles) regroupés sous sept (07) chapitres. « Le premier chapitre (art. 1 à 4) est axé sur les dispositions générales ; · Le chapitre II (art. 5 à 7) est consacré aux conditions d’approvisionnement et de stockage des denrées alimentaires ; · Le chapitre III (art.8 à 12) est relatif à l’hygiène et à la sécurité sanitaire ; · Le chapitre IV (art. 1 » à 29) porte sur la responsabilité des différents acteurs ; · Le chapitre V (art. 30 à 31) est relatif au cadre de gestion et de pilotage ; · Le chapitre VI (art. 32 à 34) prévoit des sanctions ; · Le chapitre VII (art. 35 à 37) est consacré aux dispositions transitoires et finales ».

Le Nouveau Reporter
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