Le gouvernement togolais, dans une note en date du 6 avril 2022, adressée aux préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire, demande que toutes les dispositions appropriées soient prises pour s’assurer que toute action à entreprendre par une ONG est d’intérêt général et en cohérence avec les objectifs et les principes de la politique de développement économique et social définie par le gouvernement.
La note stipule que toute activité à entreprendre par une ONG est portée préalablement à la connaissance des Préfets, maires et directeurs régionaux de la planification du développement et de l’aménagement du territoire, à défaut, elle doit être suspendue.
Ceci en vue d’améliorer le cadre réglementaire du fonctionnement et de coopération avec les organisations non gouvernementales (ONG) au Togo. Ils font savoir que le Gouvernement a adopté le 05 janvier 2022, le décret n° 2022-002/PR fixant les conditions de coopération entre les ONG et le Gouvernement. Ce décret vise à accroître l’alignement des actions des ONG sur les priorités de développement définies par le gouvernement et susceptible d’avoir un impact significatif sur le vécu de la population bénéficiaire.
Ainsi, dans le cadre de la mise en oeuvre du décret sus-visé, les mesures transitoires ci après sont prises afin de faciliter l’adhésion des ONG à la nouvelle dynamique qu’exige aux ONG à disposer d’un accord-programme en vigueur qu’elles continuent de bénéficier des avantages jusqu’à l’expiration dudit accord.
Toute association internationale ou étrangère dûment autorisée par le ministre chargé de l’administration territoriale à s’installer au Togo et désireuse de se voir reconnaître la qualité d’ONG peut faire la demande auprès du ministre chargé de la planification dès l’obtention de son autorisation d’installation. Ces mesures transitoires sont en vigueur pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la présente circulaire.
La note a été conjointement signée par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et le ministre de planification du développement et de la coopération.
Lire aussi : Association togolaise Femmes et Sida : des commerçantes s’intéressent aux clés de la rentabilité et de la gestion
