Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo: les apprenants désormais mieux protégés contre des actes de violences sexuelles

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L’Assemblée nationale togolaise a adopté à l’unanimité mardi 29 novembre 2022, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel. Conformément aux dispositions légales en vigueur, une sanction sévère est prévu pour les auteurs qui poseront de ces actes sur les mineures en milieu scolaire et en apprentissage.

Le texte adopté incrimine des actes notamment, l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle.

Selon le nouveau cadre juridique, “désormais, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions FCFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans”.

Cette nouvelle loi, qui vient renforcer l’arsenal existant, garantit un accompagnement pour les victimes d’actes de violence à caractère sexuel. Dans ce sens, il est prévu la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.

“La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré.  Ce combat doit être un combat collectif”, a affirmé Yawa Tségan, présidente du parlement.

Pour le ministre en charge de l’éducation, il s’agit de moraliser davantage la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire, et de contribuer à réduire l’analphabétisme, grâce à cette protection.

Le Togo a enregistré ces trois dernières années, plus de 5 000 grossesses non désirées en milieu scolaire.

Le Nouveau Reporter
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