Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : les opérateurs économiques s’approprient le code des investissements

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Des opérateurs économiques et des potentiels investisseurs étrangers comme nationaux viennent de boucler un atelier. Organisé par le ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale ce 15 septembre 2020, à Lomé, ledit séminaire visait la vulgarisation du nouveau code des investissements en République togolaise, lit-on dans la parution N°146 du Vendredi 18 Septembre 2020 du journal l’Economiste.

Cette rencontre avait pour but de permettre aux opérateurs économiques et aux potentiels investisseurs nationaux qu’internationaux de s’approprier davantage des dispositions du nouveau code des investissements en République togolaise.

La loi portant code des investissements en république togolaise, rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur privée au Togo. Dans l’optique de rendre le pays plus attractif aux investisseurs en assurant leur contribution a développement socio-économique, le gouvernement togolais a initié un processus de refonte du cadre des investissements essentiellement focalisé entre autres sur le code des investissements.

Le journal rappelle que ce code des investissements prévoit le renforcement de l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales via des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement de hubs logistiques (Axe 1 du PND), tout en permettant une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés ; favoriser les investissements en accordant des avantages proportionnels à l’investissement pour encourager le développement des piliers de croissance à long terme (Axe 2 du PND) et d’assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois et renforcer les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).

Ce fut l’occasion pour le président de la Chambre du commerce et de l’Industrie du Togo, Germain Meba de demander aux opérateurs économiques de prendre acte de ce nouveau code qui est très ambitieux.
« Le secteur Privé doit être au rendez-vous de la compétitivité et se tenir prêt pour bénéficier de toutes les opportunités en relevant tous les défis qui jalonnent la voie vers l’émergence. Nous devrons avoir pour feuille de route : renforcer notre tissu industriel, faire valoir nos avantages comparatifs dans la sous-région, continuer d’améliorer l’environnement des affaires, promouvoir le Partenariat Public Privé, valoriser la production et consommation nationales ainsi que le savoir-faire local. Renforcer l’attractivité du pays Cette feuille de route commune devra être suivie à la lumière des avantages qu’offre le nouveau code des investissements », a-t-il précisé.

Selon lui, précise le confrère, le nouveau code des investissements doit renforcer l’attractivité du pays pour les multinationales à travers des avantages fiscaux spécifiques accompagnant le développement du hub logistique et permettant un accroissement des revenus de l’Etat. « En accord avec l’Axe 2, du Plan National de Développement, le nouveau texte ambitionne de favoriser les investissements par des incitations proportionnelles à l’investissement, avec pour objectif d’encourager le développement des piliers de croissance à long terme. Ce nouveau code des investissements assurera à coup sur le développement de l’emploi national car offrant des avantages liés à la création d’emplois. Ce sera l’occasion de contribuer à la réalisation de l’Axe 3 de notre Plan National de Développement », at-il déclaré.

Il a par ailleurs, exprimé sa gratitude et celle du secteur privé au ministère en charge du Commerce pour l’initiative de cet atelier dupliqué sur l’ensemble du territoire national. Et exhorter les opérateurs économiques à s’approprier ce code. A en croire Franck Koffi Mensah, directeur du développement du Secteur, représentant le ministre du Commerce, de l’industrie, du Développement su Secteur Privé et de la consommation Locale, l’élaboration de ce nouveau code des investissements a pour objectif de faciliter la mise en œuvre réussite du PND.

« C’est justement dans cette optique que le gouvernement a sollicité la contribution du secteur privé national et international dans le financement du PND à hauteur de 65 %. Pour ce faire, les autorités du pays ne ménagent aucun effort pour rendre plus facile et de façon continue, les conditions d’exercice des affaires au Togo », a-t-il déclaré.

Rappelons que il a été procédé à la révision de la loi N. 2012-001 du 20 janvier 2012 portant code des investissements en République Togolaise par l’adoption de la loi N.2019-005 du nouveau code par l’Assemblée nationale le 11 juin 2019 et promulguée par le Chef de l’Etat le 17 Juin 2019.

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