Le conseil des ministres tenu ce 11 mai 2022 sous la présidence de Faure Gnassingbé a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication au rang desquels le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique.
Le conseil a adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Faisant suite à l’adoption de loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et de la loi n° 2021-034 relative aux contrats de partenariat public-privé, l’Autorité de régulation des marchés publics se modernise pour réguler l’ensemble de la commande publique en République togolaise.
Cette réforme renforce l’autonomie de cette institution et améliore son mode de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux défis posés par la régulation de la commande publique notamment la célérité, la transparence et l’efficacité.
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