Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo/Régulation des médias: après trois ans de moratoire, le nouveau Code de la presse entre en vigueur à compter du 7 janvier prochain (HAAC)

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La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) informe les professionnels des médias et les promoteurs de sociétés de presse que les mutations induites par le “Code de la presse et de la communication”, en date du 07 janvier 2020 entrent en vigueur à partir du 7 janvier 2023.

” A partir du 07 janvier 2023, la loi numéro 2020-001 du 07 janvier 2020 relative au “Code de la presse et de la Communication en République togolaise” entre en vigueur dans toutes ses dispositions, à l’issue de la période moratoire de 3 ans” a rappelé W. Pitalounani Telou, président de la HAAC dans un communiqué.

 Face aux professionnels des médias ce mercredi 4 janvier, l’appel a été réitéré par le président de la HAAC entouré des membres du bureau.

Les professionnels des médias et les promoteurs des sociétés de presse sont invités à une stricte et rigoureuse observance de ces dispositions de ce nouveau Code dans leur pratique professionnelle quotidienne.

“L’article 179 du Code de la presse et de la communication du 07 janvier 2020, qui définit les contours du moratoire de 3 ans s’achève au soir du 06 janvier 2023”, a précisé le communiqué.

Les nouvelles dispositions du “Code de la presse et de la communication” du 07 janvier 2020, définissent rigoureusement les conditions d’exercice du métier de journaliste au Togo et mettent une distinction nette entre journalistes et autres professionnels des médias (animateurs et techniciens). Les mêmes dispositions ont aussi recadré les conditions de la délivrance de la carte de presse, et font obligation implicite à tous les organes d’information existant au Togo de se muer nécessairement en de “véritables entreprises ou sociétés de presse”. Condition sine qua non pour bénéficier désormais de l’aide de l’Etat à la presse ou encore du Fonds national de soutien à la presse qui sera bientôt opérationnalisé.

Le Nouveau Reporter
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