Vent debout contre le projet de réforme de la constitution et le report des élections, l’ANC et certains partis de l’opposition annoncent des manifestations les 11, 12 et 13 avril 2024 à Lomé, ainsi que dans d’autres villes du pays. A côté, le président de la République, Faure Gnassingbé a instruit le bureau de l’Assemblée nationale à une large concertation avec la classe politique.
Dans un communiqué publié, ce jeudi 4 avril 2024, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre et 4 autres formations politiques de l’opposition, ont appelé les populations à manifester. Pour ces partis, l’occasion est donnée au peuple pendant 3 jours de manifester son mécontentement à la suite du report de la double élection législative et régionale, initialement prévue pour ce 20 avril 2024.
« Dans l’après-midi du mardi 03 avril 2024, les partis politiques et les organisations de la société civile signataires de la présente déclaration ont été surpris d’apprendre, alors qu’ils s’apprêtaient à entrer en campagne, que le président de la République a suspendu le processus des élections législatives et régionales en cours par un communiqué. Le motif invoqué est le délai sollicité par le bureau de l’Assemblée nationale pour engager de “larges consultations avec les parties prenantes de la vie nationale” avant une nouvelle délibération de l’Assemblée nationale sur le changement de la Constitution. Les signataires condamnent vigoureusement cette manœuvre du régime qui cherche par tous les moyens à faire avaliser son coup de force constitutionnel », mentionne le communiqué des cinq partis politiques.
Pour ces partis, ce report fait entorse à la loi et aux règles de procédures administratives. Selon eux, le corps électoral ayant été convoqué par un décret, un simple communiqué de la présidence de la République ne peut à bon droit suspendre la campagne électorale et ajourner les élections.
« Les signataires rappellent qu’une Assemblée nationale, dont le mandat a expiré depuis des mois, n’est ni juridiquement habilitée à réécrire une nouvelle Constitution ni à procéder à des consultations en vue d’une nouvelle délibération. Les signataires considèrent que le processus électoral engagé suit son cours et demandent aux candidats de poursuivre la campagne électorale sur toute l’étendue du territoire national », a ajouté ces partis de l’opposition.
Pour remonter aux faits, tout part d’une proposition de loi portant révision constitionnelle, introduit par un groupe de député à l’Assemblée nationale. Suite à l’examen de cette proposition de révision constitutionnelle par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le 25 mars, la nouvelle constitution est votée. Suite à ce vote, l’opposition extraparlementaire et certaines organisations de la société civile ont dénoncé cette révision. Elles soutiennent que cette révision induit le passage d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, et vise la confiscation du pouvoir par le parti en place.
Alors que le président de la République, Faure Gnassingbé devrait promulguer cette loi dans les 15 jours suivant le vote, il montre plutôt sa capacité à être à l’écoute du peuple. Il demande ainsi le 31 mars une deuxième relecture du projet de loi constitutionnelle. Ceci, « au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption », selon un communiqué de la présidence. Pour s’assurer de la lisibilité de la procédure de révision, Faure Gnassingbé reçoit le bureau de l’Assemblée nationale. Dans un esprit d’ouverture, et de dialogue, la présidence de la République suite à cette audience a reporté le double scrutin. Elle dit laisser une marge de manœuvre suffisante à l’Assemblée nationale pour mener des consultations avant le vote de cette nouvelle constitution.
Cette démarche du chef de l’Etat témoigne de son attachement à l’inclusivité dans tous les secteurs de la vie socio-économique, mais surtout politique.
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