Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo : une loi portant statut de la zone franche industrielle, propice à l’essor du textile et de l’habillement adoptée

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L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 30 novembre 2022, la loi portant statut de la zone franche industrielle au Togo.

Ce nouveau cadre législatif spécifique et propice au développement de l’industrie de textile et à l’habillement vise à remettre à la page au Togo ce secteur, confronté depuis quelques années à la concurrence internationale, perdant ainsi de son éclat.

Le texte adopté à l’unanimité par les législateurs va offrir plusieurs avantages aux investisseurs et aux entreprises évoluant dans le secteur textile.

Concrètement, sur le plan fiscal, il prévoit par exemple, la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à partir de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société, entre autres.

Pour la ministre de la promotion de l’investissement Rose Kayi Mivedor, ce nouveau cadre juridique va contribuer au ” développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements”.

Cette nouvelle disposition vient renforcer l’arsenal juridique mis en place par le gouvernement pour favoriser le développement de l’industrie textile et de l’habillement au Togo.

Cette sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2022 a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale. Outre présence de Mme Kayi Rose Mivedor, ministre de la promotion de l’investissement, celle du Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Le Nouveau Reporter
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