Le gouvernement togolais va procéder à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territorial des communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Ave). Ceci, dans le cadre du processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Ainsi, dans un communiqué conjoint datant du 6 juin 2023, des ministres de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière et de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, de la sécurité et de la protection civile, de de la planification du développement et de la coopération, de l’environnement et des ressources, de l’économie et des finances, de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural, il est demandé, à la population en général et en particulier celle des communes précitées, de déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2.
“Il est demandé à tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres de ces deux communes de bien vouloir déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2. Ces plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal Transverse de Mercator (UTM)”, indique la note.
“Le dépôt des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovie pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Ave 2 prend effet à partir du jour de signature du présent communiqué prendra impérativement fin le 30 juin 2023”, précise le gouvernement.
