Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togo: vers l’adoption d’un nouveau code de la route

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Au cours de ces dernières années, le gouvernement togolais a entrepris plusieurs réformes aux plans infrastructurel et juridique afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route.

Ce lundi 25 juillet 2022, au cours de son Conseil des ministres, le gouvernement a examiné le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.
Ce projet de décret vient compléter le dispositif juridique existant.

Il met un accent particulier sur le système de formation à l’obtention du permis de conduire et précise les règles applicables à la circulation routière.

Son adoption contribuera à la mise en œuvre effective des dispositions du code de la route et à la réduction sensible des causes d’accidents.

Le Nouveau Reporter
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