Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Togocel et Moov mis en demeure pour violation des clauses de leurs cahiers de charges

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Les deux opérateurs téléphoniques Togocel et Moov sont mis en demeure par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) apprend-on de Focus Info. Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire sont accusées de pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau). Deux décisions ont été rendues le 9 novembre dernier à ce sujet. Ces pratiques ne sont pas conforme aux clauses de leurs cahiers de charges.

L’article 23 des cahiers de charges de Moov et Togocel indique que « le titulaire n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers».

Selon l’Arcep, cette pratique tendrait à encourager et à favoriser-parce que moins chères -les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux).

Les deux sociétés sont invitées à remédier à ces manquements dans un délai de 8 jours, autrement une procédure formelle de sanction pourrait être engagée contre elles.

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Le Nouveau Reporter
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