L’évolution rapide des technologies impose aux dirigeants de par le monde une adaptation permanente du cadre juridique.
Au Togo, la mise en œuvre de la stratégie digitale du gouvernement vient renforcer ce besoin d’adaptation permanente des textes existants afin de les mettre à niveau et de les aligner sur les projets de transformation numérique.
Dans cet esprit, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques ce 30 mai 2022.
Selon le gouvernement, l’objet du présent projet de loi de modification dont l’adoption permettra notamment de renforcer les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, réglementer le cachet électronique et le coffre-fort numérique et ainsi faciliter les relations entre les citoyens et les administrations.
