Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Uemoa : les ministres de l’urbanisme se penchent sur la gestion du foncier urbain ce 29 novembre

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Ce 29 novembre à Dakar, les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des domaines et du cadastre des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) seront en conclave.

Il s’agira pour eux de réfléchir sur l’harmonisation de la gestion du foncier urbain dans l’espace Uemoa.

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Au cours de cette rencontre, les ministres vont examiner pour adoption le projet de directive portant harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière urbaine, le titre de propriété foncière et la mise en place d’un système d’information foncière au sein de l’espace UEMOA.

Pour rappel, dans sa politique de recherche d’une solution globale, opérationnelle et durable au problème du foncier urbain, la Commission de l’UEMOA sur recommandation de la 16ème
session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, a mené des réflexions avec les experts des Etats membres et des personnes ressources, pour aboutir à un cadre juridique harmonisé de gouvernance foncière urbaine au sein de l’espace communautaire.

Cette rencontre ministérielle sera précédée d’une réunion préparatoire des experts, du 25 au 27 novembre 2021 à Dakar, souligne la commission de l’Uemoa.

Le Nouveau Reporter
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