Dans le cadre du projet d’amélioration du climat des investissements dans l’espace OHADA (PACI), soutenu par la Banque mondiale, un atelier de validation du nouveau manuel de procédures de l’OHADA, s’est tenu à Lomé du 21 au 25 juin 2021. Lequel atelier a réuni une délégation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Conformément à la stratégie de l’OHADA, l’organisation cherche à développer un modèle économique laissant plus d’espace d’auto-financement, plus défficacité et de flexibilité. La réforme a concerné manuel de procédures qui est commun aux trois institutions de l’OHADA à savoir le Secrétariat permanent (organe exécutif), la Cour de commune de juriste et d’arbitrage (organe judiciaire), l’Ecole régionale supérieure de la magistrature.
L’objectif de cette réforme est de mieux servir les milieux d’affaires et être plus proche des besoins des commerçants, des grands investisseurs et de mieux conseiller et accompagner les Etats pour que les règles OHADA soient mieux appliquées. Il s’agit ainsi de favoriser les échanges, les investissements pour créer plus de richesse.
Le droit OHADA doit garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, afin d’encourager les investissements. En tant que zone juridique intégrée, et non simplement harmonisée, l’OHADA constitue un facteur d’attractivité et de compétitivité pour les entreprises.
Avec l’avènement de la Zone de Libre Échange Continentale africaine (ZLECAf), l’OHADA qui a une vocation panafricaine apparaît comme le partenaire idéal de l’Union Africaine pour apporter à l’intégration économique continentale l’accompagnement juridique nécessaire.
Les chiffres parlent…
Une communauté de 17 Etats membres provenant de l’Afrique centrale, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Océan Indien. 4 langues offcielles : français, anglais, espagnol et portugais. Un marché de plus 275 millions de consommateurs. Un PIB cumulé de plus de 200 milliards d’USD. Des règles de droit unifiées dans 10 domaines substantielles du droit des affaires. Un système performant, sécurisé et transnational de règlement des différends.
L’OHADA entend harmoniser et moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir dans les Etats membres la sécurité juridique et judiciaires, accompagner les milieux d’affaires privés et publics et attirer les investissements tant domestiques qu’internationaux.
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