Le gouvernement togolais annonce la mise en place d’une nouvelle mesure contre la vie chère. L’annonce a été faite ce mardi 17 mai 2022, par Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances, à travers un arrêté pour exonérer jusqu’à nouvel ordre, douze (12) produits de Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA).
Il s’agit des produits tels que le lait concentré sucré en boîte de 160g, le lait non sucré en boîte de 1kg, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac et également la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g.
L’arrêté ministériel en son article 2 dispose que lesdites marchandises présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficieront toutes de l’exonération.
Le gouvernement relève que les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure. Mais ceci, à la demande de l’importateur.
Le documents du ministre de l’économie Sani Yaya explique que « Pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente ».
A travers cet arrêté, le ministre de l’économie et des finances invite l’Office Togolais des Recettes (OTR) à veiller à l’application dudit arrêté avec effet immédiat.
