Une bonne nouvelle pour le journal “Liberté”. La chambre administrative de la Cour suprême vient d’annuler ce jeudi 2 mars 2023 la décision de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) suspendant le quotidien Liberté pour 3 mois.
C’est une information de nos confrères de “global Actu”.
La décision de la HAAC a été prise le 1er février 2023, et prenait appui sur la lettre du Procureur général près la Cour d’appel de Lomé relative à la mise en œuvre d’une décision de justice.
L’avocat du quotidien ‘Liberté’ a avancé que le procureur et la HAAC sont allés dans la précipitation parce qu’un pourvoi a été formé contre la décision de la Cour d’appel.
En effet il est à signaler que le conseil du journal avait ajouté que l’article 20 alinéa 3 de la loi organique relative à la Cour suprême du 6 mars 1997 est suspensif de la décision de la cour d’appel. Le quotidien Liberté et son avocat qui ont formé pourvoi, auraient donc, conformément aux dispositions de l’article 233 de la même loi organique, demandé un sursis à exécution de la décision de la HAAC.
A la base de cette affaire judiciaire contre le quotidien ‘Liberté’, se trouve une plainte portée par le Premier ministre Victoire Tomegah-Dogbe contre ledit journal en 2022. Le journal est poursuivi pour des faits de publication de fausses nouvelles et d’atteinte à la dignité de la cheffe du gouvernement togolais.
“Global actu” note avoir appris que la chambre administrative de la Cour suprême a maintenu la décision suspendant le journal ‘Tampa Express’ pour 3 mois.
