La rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour de Justice de l’UEMOA est prévue pour se tenir le mercredi 27 octobre 2021 à partir de 10 heures. Le thème retenu est « Le Juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA ».
Cette rentrée se fera au cours d’une audience publique et solennelle au siège de la Cour de Justice de l’UEMOA, sis à la Place du Mémorial aux Héros Nationaux à Ouaga 2000, précise un communiqué rendu public par l’organisation à ce 25 octobre 2022.
Le communiqué indique que la Cour se conforme ainsi à l’Article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 qui stipule qu’une audience dite de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle.
Cette rentrée judiciaire est aussi l’occasion de faire le bilan des activités de l’institution pour l’année qui s’achève et décliner les perspectives.
Pour rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA a été créée par les Articles 16 et 38 du Traité. Elle a pour mission de veiller au respect du droit quant à l’interprétation et l’application du Traité de l’Union. Son siège est à Ouagadougou, au Burkina Faso.
