Le Conseil d’Administration de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a suspendu le Togo temporairement de ses activités ce 1er février 2023 à travers une décision rendue publique.
Selon la décision, il est reproché au Togo de n’avoir pas publié le rapport sur son secteur extractif dans le temps.
Le Conseil de l’Administration de l’ITIE dans sa décision relève que « Le Togo ne peut pas prétendre à une prorogation de l’échéance de rapportage pour l’exercice fiscal du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. L’échéance de publication du rapport en suspens demeure le 31 décembre 2022. Conformément à l’Article 7, Section 4 de la Norme ITIE, le Togo est temporairement suspendu. La suspension sera automatiquement levée si le rapport est publié dans les six (6) mois suivant la date limite de rapportage ».
Il faut rappeler que l’ITIE est une organisation internationale à but non lucratif et de droit norvégien, dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétrolier, gazier et minier.
