Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière a procédé ce mardi 12 octobre, à Lomé, au lancement de la conférence régionale des institutions foncières nationales sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique.
L’objectif de cette rencontre est de créer pour les institutions et agences gouvernementales foncières chargées de la gestion foncière ainsi que leurs partenaires et autres acteurs clés, un espace d’échanges et de partages sur les différents contextes nationaux et les bonnes pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable qui reconnaisse les pratiques de gestion coutumière.
Les stratégies à mettre en œuvre
Stratégiquement, l’atelier va développer des stratégies pour élargir les droits fonciers communautaires.
Madame la présidente du groupe des droits et ressources, coordinatrice de l’initiative des droits et ressources, Solange Bandiaky-Badji a souligné, au cours de la cérémonie d’ouverture, l’occurrence selon laquelle “l’un des objectifs principaux de cet atelier c’est d’apprendre de l’expérience du Togo qui est un exemple de réussite en Afrique pour plusieurs raisons parce que le corps foncier domanial du Togo de 2018 reconnaît les droits fonciers communautaires et coutumiers. Ce qui n’est pas évident dans beaucoup de pays et aussi c’est une approche participative inclusive qui reconnaît les droits fonciers des femmes. Donc on espère que les participants vont beaucoup apprendre de l’expérience du Togo mais aussi partager les défis et les opportunités qui existent dans d’autres pays avec nos confrères du Togo”.
Occasion selon la coordinatrice de préciser « qu’on puisse aussi contribuer à la mise en œuvre des lois et politiques qui ont été adoptées”. Elle a cité le Togo comme un exemple qui a adopté la loi en 201. Selon elle, il est important qu’on puisse s’activer à la mise en œuvre. Donc on espère qu’après cet atelier, il y aura d’autres opportunités pour pouvoir travailler avec le gouvernement togolais notamment le ministre des affaires foncières pour voir comment maintenant aller à la mise en œuvre de cette loi »
Pour le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Koffi Tsolenyanu, le choix porté sur le Togo pour abriter la troisième édition de la rencontre est un motif d’exaltation et de reconnaissance pour les efforts constants fournis pour la sécurisation des droits fonciers à tous les concitoyens. L’agenda 2063 de l’Union africaine a relevé que les politiques foncières en Afrique doivent constituer un cadre pour le renforcement des droits fonciers, l’amélioration de la productivité et des conditions d’existence. Il n’a pas oublié d’évoquer que les chefs d’Etat et de gouvernement ont reconnu que la gouvernance foncière est un facteur fondamental dans la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Il a aussi fait mention de leurs enjeux et leur système qui sont très variés et complexes selon les pays.
Pour y parvenir, le ministre conseille de promouvoir une étroite collaboration entre acteurs et de créer un cadre de concertation constant en vue de favoriser un partage d’expérience des institutions foncières nationales et de faciliter l’apprentissage des uns et des autres.
Le Togo un exemple à suivre
Au niveau du Togo, le ministre rapporte que le pays s’est résolument engagé dans un processus de réforme foncière en privilégiant l’approche participative et inclusive à tous les échelons du territoire. C’est le cas de l’adoption en 2018, de loi N° 2018-005 portant code foncier et domanial qui a pour objectif l’amélioration de la gouvernance foncière dans le pays en fixant les cadres institutionnel et normatif. Ce qui selon le ministre promeut la sécurisation des droits fonciers communautaires en prescrivant des normes notamment l’imposition des mesures coercitives au transfert à titre définitif d’une terre rurale de tenure foncière coutumière, la mise en valeur et à la gestion des terres rurales, au droit d’accès de la femme à la terre et la gestion des ressources naturelles.
Après Madagascar et Lomé, une quatrième édition aura lieu, soutient la coordinatrice qui affirme que cette édition se tiendra dans deux ans dans “un pays où il y a des opportunités d’apprentissage des opportunités de mise en œuvre du la loi ou des opportunités d’apprentissage par rapport aux autres pays qui sont présents.
« Cette rencontre a pour volet spécial, la stabilité sociale et la paix dans les communautés et comme on le sait dans beaucoup de pays africains les conflits fonciers sont les conflits les plus présent. Quand vous allez dans les tribunaux plus de 50% des conflits sont des conflits fonciers donc je crois que le fait que les pays soient mis dans les réformes comme le Togo cela peut aider à gérer les conflits entre intercommunautaires, ça peut aider à gérer les conflits entre communautés et investisseurs étrangers. Ça offre un espace de paix sociale mais aussi de développement économique local et national » a relevé la coordinatrice.
Il faut dire que pendant deux jours que prendront la rencontre de Lomé les différents acteurs, experts, facilitateurs, des personnes ressources, membres de communautés locales et autochtones et représentant des femmes et des jeunes prendront la parole pour enrichir la discussion sur la problématique de la réalité foncière en Afrique.
