L’Office togolais des recettes (OTR) effectue un allègement fiscal sur la mise à la consommation des marchandises sous douane en souffrance. L’objectif est de décongestionner les magasins et aires de dédouanement/entrepôts pour amener les opérateurs économiques à effectuer de nouvelles commandes de fin d’année. La mesure qui a pris effet depuis le 1er octobre dernier se poursuit jusqu’au 15 décembre prochain.
Elle s’applique aux opérateurs économiques qui font une demande préalable marquée simplement par le dépôt du dossier de requérant auprès de la Compagnie technique d’évaluation et de contrôle (Cotec), précise l’OTR.
Sont concernés, les véhicules qui ont plus de 5 ans d’âge. Ainsi, le taux de dépréciation des véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021 est de 25%. Celui des véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 est de 30%. Quant aux véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, leur taux est fixé à 35%. Les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019 bénéficient d’un taux de 40%.
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