Le lundi 8 août dernier, la commission de normalisation comptable de l’OHADA a tenu son assemblée plénière à Lomé. Les travaux ont concerné l’élection des Président et Vice-Président du nouveau bureau de la CNC-OHADA et l’examen du projet de révision du Règlement portant création, organisation et fonctionnement de la CNC-OHADA.
La Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA, dénommée CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des normes comptables dans les Etats Parties. La CNC-OHADA assure la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques relatives à la normalisation et à l’application des règles comptables. A ce titre, il est chargée notamment : d’élaborer tout projet de réformes des règles comptables ; d’élaborer des projets de mise à jour permanente du système comptable en fonction de l’évolution juridique, économique et financière internationale, de suivre et de veiller à la mise en application du système comptable OHADA dans les Etats Parties, de susciter la mise en œuvre de l’harmonisation des liasses fiscales dans les Etats Parties et d’élaborer des projets de normes comptables sectorielles.
L’UNION dans sa parution N°1568 du 09 août 2022, rapporte que si la Commission de normalisation comptable de l’OHADA (CNCOHADA) a été instituée depuis le 22 mai 2009, il a fallu attendre plusieurs années pour qu’elle soit opérationnelle.
Le ministre de l’Economie et des finances du Togo, Sani Yaya a indiqué que dans le domaine de la production normative, la CNC-OHADA a joué rôle clé dans le processus d’élaboration de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière ainsi que du système comptable OHADA révisé, dispositif qui a révolutionné la qualité de l’information financière produite au sein de nos États.
« De plus fraîche date encore, nous savons que la CNC-OHADA a largement contribué à poser les jalons de l’élaboration d’un système comptable propre aux entités à but non lucratif. L’avant-projet validé par ses soins a déjà été soumis à la procédure législative de l’OHADA et devrait, en bonne logique, engendrer un nouvel Acte uniforme dans les tous prochains mois.
La CNC-OHADA s’est également illustrée par les avis qu’elle a émis en matière d’interprétation des normes comptables, conformément à ses attributions définies par le Règlement du 22 mai 2009 », a relèvé Sani Yaya.
Pour plus d’efficacité dans ses actions, il est demandé la révision du Règlement qui institue et organise la CNC-OHADA pour accroître le champ d’intervention de la CNCOHADA afin de l’ouvrir aux questions d’audit, d’assurance qualité, de principes d’éthique professionnelle et autres questions d’intérêt pratique pour la profession comptable. Il en sera de même pour la révision de son Règlement intérieur.
« La CNC-OHADA sera d’autant plus efficace que son fonctionnement interne pourra s’appuyer sur des règles claires, connues et appropriées à l’exécution de son mandat opérationnel », a fait savoir le ministre de l’Économie. Les travaux de cette assemblée plénière de la CNC-OHADA se sont achevé ce mercredi 10août.
