Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

OTR : allègement fiscal de 30% sur la valeur des véhicules en souffrance

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En soutien aux opérateurs économiques, l’Office togolais des recettes (OTR) fait une offre promotionnelle. Il s’agit d’une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, en souffrance sous douane. Le communiqué signé par le Commissaire général par intérim, Philippe Tchodié a été rendu publique ce lundi 18 septembre.

Selon l’office togolais des recettes, cette offre permettra de soutenir le pouvoir d’achat des acteurs économique en cette période de vie chère. Elle permettra aussi de décongestionner les parcs automobiles et d’inciter aux nouvelles commandes en fin d’année. Ce nouvel abattement fiscal couvrira la période du 20 septembre au 20 décembre 2023.

« Toutes les personnes bénéficiant de cette mesure de dépréciation sont invitées à faire valoir leurs droits au plus tard le 31 décembre 2023, par la liquidation et le paiement effectif des droits dus », a ajouté le Commissaire général de l’OTR. Après ce délai, « la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a mentionné le communiqué. 

Pour l’application correcte de cette mesure, l’OTR compte sur le civisme fiscal des acteurs concernés.

Le Nouveau Reporter
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