Le temps avait donné l’illusion d’une affaire classée et enterrée. Mais a priori, non. L’affaire du rapport d’audit du Fonds Covid19 qui avait défrayé toutes les chroniques – il y a moins d’un an – suite à un rapport de la Cour des comptes a subitement laissé place à un mutisme qui a fait l’objet de beaucoup de commentaires au sein de l’opinion au Togo.
Pour mieux cerner ce dossier, l’Assemblée nationale vient en effet de constituer une commission d’enquête de 27 membres. La commission d’enquête parlementaire tient sa légalité au regard des dispositions de l’article 81 de la Constitution togolaise. L’article donne en effet la prérogative à l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement.
« L’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale ce vendredi 6 octobre lors d’une séance plénière au siège du Parlement.
Prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique. Mais elle intéresse également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social, annonce-t-on.
La commission spéciale dispose d’une durée de 45 jours pour soumettre un rapport à la présidente de l’Assemblée nationale.
Pour rappel, dans la foulée de la polémique consécutive à la publication dudit rapport, le gouvernement avait indiqué avoir pris note « des insuffisances relevées par la Cour des comptes ainsi que des observations et recommandations formulées ».
