Le gouvernement togolais engage une bataille contre les lotissements clandestins et « sauvages ».
Dans un communiqué vendredi 3 février, il a rappelé, à la population notamment, aux collectivités détentrices de terre, des propriétaires de terres, géomètres et photographes que toute opération de lotissement est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
“Conformément à l’article 36 du décret n 67-228/PR du 24 octobre 1967, relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations, toute opération de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière”, a rappelé la note conjointe signée par les ministres de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, de l’Economie et des finances, de la Sécurité et de la protection civile et de l’Agriculture, de l’élevage et du développement rural.
A cet effet, l’exigence de la présentation de l’autorisation du ministre de l’urbanisme s’avère nécessaire avant toute opération de lotissement auprès des maires.
Cependant, tout contrevenant se verra face à la loi.
