Une décision du 12 septembre de l’Arcep encadre désormais l’activité de wifi zone au Togo. Ces points de vente de la connexion après un abonnement préalablement souscrit auprès d’un fournisseur d’accès internet ont explosé depuis plusieurs années au Togo. Ils sont généralement utilisés par des personnes ne pouvant pas se doter d’une connexion haut débit à domicile et sont devenus une véritable source de revenus pour beaucoup de togolais.
Après la polémique, l’heure de l’encadrement ! On se souvient de cette sortie de l’opérateur Togocom en février 2023, annonçant la suspension des lignes des abonnés ayant souscrit à une offre à usage privé et qui se livraient à la commercialisation de la connexion. A l’époque, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Arcep Togo, dans sa mise au point, avait rappelé le caractère légal de l’activité, tout en précisant les conditions.
Quelques mois plus tard, le régulateur revient avec une décision encadrant l’activité. Le régime juridique de l’activité est précisé en ces termes : « l’exploitation de l’activité de wifi Zone est une catégorie de service à valeur ajoutée. A cet effet. La fourniture des services de Wifi zone est soumise à déclaration auprès de l’ARCEP. »
Dans sa décision, l’autorité de régulation précise les dispositifs de fourniture du service, l’utilisation et caractéristiques des équipements et installations. L’Arcep Togo rappelle également que « l’exploitation de service wifi zone se fait à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé », art.5 de la décision. Cette dernière définit les obligations du fournisseur de service wifi zone. Il s’agit entre autres de l’identification des clients ou utilisateurs, de la responsabilité pour le bon usage des équipements et installations. En outre, il est interdit aux fournisseurs de wifi zone d’installer des pylônes ; « de véritables mâts installés par certains fournisseurs pour rayonner large »
Enfin, l’Arcep Togo prévoit des contrôles inopinés pour s’assurer du respect de cette décision. Ainsi, les fournisseurs de service de wifi zone sont appelés à se conformer à cette disposition dans un délai de trois mois, à compter du 12 septembre.
