Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 04 mai 2022 sous la présidence de Faure Gnassingbé président de la République togolaise. Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture l’avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Le présent avant-projet de loi réglemente l’importation, l’exportation, la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et leur destruction. Son adoption « permettra au Togo de lutter efficacement contre la prolifération des armes chimiques, source de grave insécurité à l’égard des populations », rend compte le communiqué sanctionnant le conseil.
Il permettra également de donner à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo (ANIAC) les moyens nécessaires de réaliser pleinement les missions qui lui sont assignées.
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