L’ancien ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, qui avait quitté le gouvernement en septembre 2023, a été nommé ce jeudi 21 mars 2024 par le président Faure Gnassingbé en tant que membre de la Cour Constitutionnelle.
Il remplace Mipamb Nam-Tougli, devenu ministre de la justice et de la Législation en janvier dernier, succédant à Kokouvi Pius Agbetomey. Cette nomination ramène la Cour constitutionnelle à six membres en attendant le remplacement de feu Aboudou Assouma par l’Assemblée nationale. Une fois le Sénat opérationnel, il élira ses deux autres représentants.
En tant que gardienne de la Constitution du pays, la Cour joue un rôle crucial dans les élections législatives et présidentielles. Elle examine les dossiers des candidats, publie la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin, et statue sur le contentieux électoral en vérifiant la régularité et la légalité des élections.
Conformément à l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres d’intégrité reconnue, désignés pour un mandat de six ans renouvelable une fois.
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