Dans une note du 04 décembre dernier, l’Office togolais des recettes (OTR) a informé les opérateurs économiques qu’au titre de la délivrance de l’Attestation de régularité fiscale pour transfert de fonds, la mention des informations d’identité bancaire est désormais obligatoire.
En vigueur depuis 2018, l’Attestation de Régularité fiscale pour transfert de fonds va dorénavant faire mention du nom de la banque, ainsi que d’autres informations.
Les requérants sont donc invités à indiquer sur le formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, au niveau de la rubrique « transfert de fonds » les informations relatives aux banques ou établissements financiers. Les opérateurs économiques doivent donc ajouter les numéros de comptes sur lesquels les opérations de transferts seront effectuées en joignant le cas échéant, les relevés d’identité bancaire.
Tout en comptant sur le civisme des opérateurs économiques, le Commissaire Général Philippe Kokou Tchodié invite tous les acteurs à se conformer aux dispositions de cette note.
