Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

JO de Paris 2024 : le Sénat français adopte un projet de loi pour encadrer la vidéosurveillance “intelligente”

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Le Sénat français a adopté mardi un projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 pour encadrer la vidéosurveillance “intelligente” destinée à renforcer la sécurité lors des JO à Paris.

   Le projet de loi a été adopté en première lecture par 245 voix pour et 28 voix contre. Le Sénat affirme avoir renforcé les garanties encadrant l’utilisation, à titre expérimental, de traitements algorithmiques sur les images captées par les caméras et drones afin de détecter et de signaler des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité lors des Jeux olympiques.

   Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les dispositifs de vidéo dite “intelligente” sont constitués de logiciels de traitements algorithmiques automatisés d’images couplés à des caméras. Ils permettent d’extraire diverses informations à partir des flux vidéo qui en sont issus, mais conduiraient à un traitement massif de données personnelles, et parfois “sensibles”.

   Les encadrements prévus dans le projet de loi comprennent par exemple l’exigence de mesures de contrôle humain, la formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements, l’accompagnement et le contrôle de la CNIL et l’association de parlementaires à l’évaluation du dispositif expérimental.

   Le Sénat a précisé que l’utilisation des scanners corporels serait conditionnée à l’accord exprès des personnes et que leur installation serait décidée par les gestionnaires d’enceinte.

   Le projet de loi adopté par le Sénat prévoit par ailleurs l’obligation pour tous les spectateurs d’être dotés d’un titre d’accès pour assister à une manifestation sportive et, pour les manifestations les plus importantes, de titres d’accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.  Fin

Xinhua

Le Nouveau Reporter
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