Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

La modification du code électoral, de la loi sur la décentralisation et les libertés locales approuvée

Date:

Le Conseil des ministres réuni le 9 septembre dernier à Lomé sous la présidence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé est revenu sur les travaux de la Concertation nationale des acteurs politiques (Cnap) présentés le 24 juillet 2021.

Le gouvernement a donc adopté trois avant-projets de loi relatifs aux modifications de la loi portant code électoral ; de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales ; de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques.

Pour le Conseil, ces modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a présidé aux travaux de la CNAP.

Elles ouvrent également la voie à l’organisation des élections régionales dans notre pays.

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