Selon le professeur agrégé de droit public, Kossivi Hounaké, l’initiative en cours à l’Assemblée nationale et qui agite l’opinion depuis plusieurs jours, ne constitue pas une simple révision constitutionnelle, mais plutôt un changement fondamental de la Constitution.
« Rester en fonction, c’est aussi exercer le mandat. Quand on reste en fonction, on n’est pas là pour inaugurer les chrysanthèmes ou regarder les vaches qui passent », a-t-il dit pour répondre au Professeur Komi Wolou qui a expliqué dernièrement que l’Assemblée nationale actuelle n’a plus le pouvoir de modifier la Constitution par le fait que le mandat des députés a pris fin.
Il soutient que les députés en fin de mandat ont encore le pouvoir d’agir au nom du peuple, et que lorsque le parlement décide, tout le monde doit se conformer. Kossivi Hounaké estime que les initiateurs cherchent à établir un nouveau régime politique, ce qui nécessiterait un changement de la constitution, bien qu’il ne soit pas certain s’ils envisagent de passer à une autre République. Il affirme également que les députés peuvent légitimement continuer à travailler même après la fin de leur mandat, citant l’article 52 de la Constitution pour éviter tout vide juridique.
« Quand vous prenez les coups d’Etat qui ont eu lieu au Burkina, au Mali et au Niger, c’est la personne du chef de l’Etat qui a été visé. On veut démystifier la fonction du chef de l’Etat en faisant en sorte qu’il soit élu par le Parlement », a-t-il essayé d’expliquer.
En ce qui concerne la légalité et la légitimité de la réforme en cours, il affirme que les députés sont les représentants du peuple souverain et qu’ils forment le constituant dérivé lorsqu’ils se réunissent en session. Il souligne en outre la nécessité de clarifier la question des mandats présidentiels déjà en cours.
Selon lui, le parlement peut décider de leur prise en compte ou non, afin d’éviter toute controverse.
« Le parlement peut décider de l’effet immédiat du texte adopté ou non. Pour éviter des polémiques, il prévoir une disposition qui coupe court aux débats inutiles. Quand le parlement décide, tout le monde se plie… », a-t-il avancé.
