Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Vers un code de procédure pénale innovant au Togo

Date:

Le ministre de la Justice a présenté au Conseil des ministres de ce mercredi 16 juin, une communication sur le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

L’élaboration de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice.

Le Nouveau Reporter
@: lenouveaureporter@gmail.com. Pour vos demandes de couvertures médiatiques, annonces, pub, productions multi-support… Veuillez-vous adresser au : Tél : (00 228) 92 60 75 77 / 99 50 60 10

Société