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Lomé
10 août 2022
Le Nouveau Reporter

06h au maximum, c’est le temps requis pour les mutations totales de titres fonciers

Le Togo continue de multiplier les actions en faveur des différentes entités qui composent le monde des affaires. Le secteur du foncier n’est pas exclu. L’Etat procède à la réduction du temps requis pour la délivrance des titres fonciers. Désormais, leurs mutations totales se font en six (06) heures.

La mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière. De 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06 heures.

Cette initiative de l’Etat passe par la digitalisation et une mise en place d’un formulaire de plainte. Les acteurs du domaine gagnent désormais en temps. Ils bénéficient d’une réduction de frais d’enregistrement et de mutation.

La nouvelle réforme du gouvernement s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété. Elle vient surtout confirmer la série de démarches entreprises depuis 2018 par les autorités afin de simplifier au maximum les procédures.

Le Togo a entrepris plusieurs réformes en faveur pour le développement des affaires. Ces mesures lui ont permis d’être désigné meilleur pays réformateurs en Afrique et 3e au monde, selon le classement Doing Business (2020).