Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Sécurité numérique: les responsables de plateformes WhatsApp situés sur leurs responsabilités

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La gestion des groupes WhatsApp préoccupent le ministère des Droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté, des Relations avec les institutions de la République et celui de la Communication et des Médias. Ces deux départements souhaitent que l’administration des groupes soit faite de façon à garantir la sécurité numérique à tous. Ils ont eu, en ce sens, une rencontre avec certains responsables de ces plateformes.

La rencontre qui a eu lieu le vendredi 16 septembre 2022 à Lomé, avait pour thème : Modérateur de contenu et responsabilité des administrateurs ». Elle avait pour but d’outiller ces acteurs sur le Code pénal et la loi sur la cybersécurité en vigueur au Togo. Le gouvernement veut rappeler aux administrateurs de groupes WhatsApp, mais aussi au reste de la population, les règles qui régissent les réseaux sociaux au Togo.

« Lorsque vous créez un groupe WhatsApp, à priori, votre responsabilité semble ne pas être engagé. Mais lorsqu’on regarde de façon attentive les textes qui régissent les relations dans notre pays en matière pénale, vous pouvez voir votre responsabilité engagée selon que le juge considère que les échanges qui ont eu lieu sur la plateforme sont de nature privée ou de nature publique. Le premier responsable est celui qui envoie le message. Mais l’administrateur du groupe de par sa position peut voir sa responsabilité engagée au plan pénal, mais aussi au plan civil », a expliqué le professeur Akodah Ayéwouadan, ministre de la Communication et des Médias.

« Lorsqu’on parle de réseau social, on est en face d’un outil qui peut nous faciliter la circulation d’informations de mauvaise qualité, de rumeurs, voire même d’incitations à la violence ou à la haine. Il a donc été décidé d’échanger avec les responsables de groupes WhatsApp afin d’identifier ensemble les voies et moyens qui permettraient de mieux modérer les informations qui circulent dans les différents groupes les plus influents, et de voir les niveaux de responsabilité qui peuvent être ceux des auteurs des messages, et des administrateurs de plateformes WhatsApp », a-t-il ajouté.
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Le Nouveau Reporter
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