Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Architecture : les conditions d’exercice de la profession d’architecte au Togo, bientôt révisées

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L’ambition du gouvernement de doter le Togo de logements sociaux décents et abordables mérite une participation active des architectes. Pour prendre aussi en compte les évolutions que connait le secteur depuis quelques années, le Conseil des ministres a examiné et adopté, le projet de loi relatif à la profession d’architecte au Togo. Le Conseil a été présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, ce vendredi 12 janvier 2024 à Lomé.

Ce projet de loi, conduit ainsi à réviser la loi du 4 janvier 1990 qui encadre l’exercice de la profession d’architecte au Togo. Il définit les conditions d’une meilleure organisation des architectes exerçant au Togo, afin de réorganiser le cadre de la profession d’architecte, ses missions et ses conditions d’exercice.

Ce projet de loi introduit des innovations, notamment « l’organisation de la prestation de serment, la composition du Conseil supérieur de l’ordre et les modalités du droit d’établissement des architectes de nationalité étrangère conformément à la directive n°7/CM/ Uemoa du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’Union ».

Pour le gouvernement, la nécessité de prendre en compte les évolutions dans le secteur, sans oublier la mise en œuvre du projet P7 de la Feuille de route gouvernementale, justifie cette démarche gouvernementale. Ce projet « qui prévoit la construction de 20.000 logements à coûts abordables, implique une importante contribution des architectes, pour laquelle un cadre législatif adapté est indispensable » a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.

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Le Nouveau Reporter
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