Récépissé N° 0010/HAAC/12-2020/pl/P

Assemblée nationale / Fonds Covid-19 : croisements de regards à travers un débat contradictoire

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Publié depuis février 2023, le rapport d’audit de la cour des comptes sur le fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC) continue de faire des vagues. Cette fois-ci au parlement. Jeudi 24 novembre, la commission d’information mise en place par l’Assemblée nationale a tenu une séance dite « contradictoire ». Ont participé à ce débat, membres du gouvernement, responsables de la Cour des comptes et certains bailleurs de fonds.

Cette séance qui fait suite à l’audition des membres du gouvernement et de la Cour des comptes a permis de débattre des insuffisances observées. Du parc construit par le ministère de la Communication et des médias, aux réquisitions des hôtels en passant par les paiements effectués sur des comptes de particulier, plusieurs irrégularités ont été débattues entre les membres de la cour des comptes et les membres du gouvernement.

Au ministère du Commerce par exemple, 31 500 tonnes de riz ont été commandés pour plus de 8,5 milliards de francs CFA sans commande explicite. Absence de document justifiant l’engagement de l’État dans le processus d’acquisition du riz. Le rapport précise que des marchés ont été attribués gré à gré.

Pour les députés, il y a lieu d’avoir des réponses claires et convaincantes sur ces pommes de discorde. La principale interrogation des élus du peuple était de savoir les raisons qui justifiaient le fait que des pièces justificatives de certaines dépenses n’ont pas été fournies à la cour des comptes au moment de la contradiction du rapport provisoire.

De son côté, le gouvernement a tenté d’apporter des éclaircissements sur ces différents points. Pour la cour des comptes, les explications qui ont été données par l’exécutif lors de ce débat contradictoire devraient lui être fournies préalablement.  Pour Jean Koffi Edoh, premier président de la cour des comptes, bien que des irrégularités  ont été constatées, les ressources du FRSC ont été utilisées « conformément aux clauses des accords de dons et de prêts d’une part, et dans le respect des textes en vigueur et de ceux pris dans le contexte d’urgence sanitaire ». Néanmoins, la mission d’information note un décalage entre certaines réponses données par les personnalités auditées et les observations de la cour des comptes.

Selon Bernadette Essossimna Legzim-Balouki, présidente de la mission d’information qui a été mise en place par l’Assemblée nationale, « ce débat constructif entre institutions est une preuve de la vitalité de la démocratie et nous nous réjouissons qu’il se soit tenu dans un bon ordre ».

A l’issue du débat, Bernadette Essossimna Legzim-Balouki  a affirmé qu’il « est trop tôt de tirer une conclusion ». « Aujourd’hui, c’était un débat entre les deux parties. Nous avons écouté les deux parties ; la suite c’est que nous allons élaborer notre rapport qui va être présenté en plénière une prochaine fois et c’est en ce moment pour l’assemblée nationale à travers la mission mise en place de tirer des conclusions, de se faire une opinion à partir de tout ce que on a écouté des deux parties ».

Appelé à contrôler l’action gouvernementale, le parlement veut promouvoir la bonne gouvernance et assurer le respect des principes démocratiques. Ce débat contradictoire fait corps avec l’obligation de redevabilitéà l’égardde la représentation nationale. Il montre aussi le souci du parlement de jouer la carte de la transparence afin de servir la vérité aux populations. Un tel débat révèle l’exigence de la transparence dont doit être objet les procédures de gestion des deniers publics.

La mission d’information sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 a été mise en place suite à la session extraordinaire du 21 février 2023 à laquelle le gouvernement avait rendu compte de sa gestion du fonds Covid-19. Elle est composée de 7 membres. L’objectif est de procéder à une enquête plus approfondie sur le budget 2020 du fonds de ripostes et de solidarité Covid-19. D’après la Cour des Comptes, 108,2 milliards de FCFA ont été dépensés dans le cadre des Fonds Covid, dont 26,2 milliards FCFA alloués aux structures étatiques, et 82 milliards FCFA aux mesures de résilience économique et sociale.

Le Nouveau Reporter
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